A

FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCE, syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884, 3, rue de la Chaussée d'Antin, PARIS.

Présentation de la marque A

Déposée le 16 juillet 1981 par FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCETODO - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1175282.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque A est expirée depuis le 16 juillet 1991.

FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : CDIA , CDIA CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION DE L'ASSURANCE , LES ASSUREURS , MEDIATION-ASSURANCE , LES ASSUREURS FFSA , FFEA - FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES , ASSURER LA LETTRE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES , ASSURER HEBDO LETTRE HEBDOMADAIRE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES , CDIA